MENTIONS LÉGALES
1 I Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.madlygraphic.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Magali MAGNOULOUX (EI) - madly graphic - 38 rue de la Résistance - 42000 Saint-Etienne - info@madlygraphic.com - 07 67 82 82 76 - N° SIRET : 883 519 092 00018
Créateur : madly graphic
Responsable publication : madly graphic - info@madlygraphic.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : madly graphic - info@madlygraphic.com
Hébergeur : WIX - Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034
2 I Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.madlygraphic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.madlygraphic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.madlygraphic.com est mis à jour régulièrement par madly graphic. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 I Description des services fournis.
Le site www.madlygraphic.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
madly graphic s’efforce de fournir sur le site www.madlygraphic.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.madlygraphic.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.madlygraphic.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 I Propriété intellectuelle et contrefaçons
madly graphic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : madly graphic.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 I Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.madlygraphic.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.madlygraphic.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.madlygraphic.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
6 I Liens hypertextes et cookies
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7 I Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.madlygraphic.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
8 I Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9 I Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)